Vos Droits, Nos Engagements

Représentants des usagers

Droit et accès au dossier médical

L'ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier de soins, dont le contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier soit :

  • par consultation sur place de votre dossier, seul ou accompagné d'un médecin; 
  • par remise en main propre d'une copie des éléments contenus dans votre dossier;
  • par envoi postal de copies des éléments contenus dans votre dossier.

 

 
Toute demande doit être adressée par courrier au Directeur de la Clinique Notre Dame. Elle doit :
  • préciser selon quelles modalités vous souhaitez accéder au dossier;
  • être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
 

Charte du patient hospitalisé

La Charte du patient hospitalisé constitue un document qui reprend les textes législatifs relatifs aux droits des malades et  à la qualité du système de santé, à la bioéthique, à la politique de santé publique et aux droits des malades et à la fin de vie.

 

charte patient

 

La charte du patient hospitalisé est accessible en version intégrale sur www.sante.gouv.fr ainsi que son résumé en sept langues et en braille .